Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (n° 23192 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsAyant été saisi par Monsieur ... ... d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », du 30 décembre 1998 ayant rejeté

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18 août 2005 et du 9 novembreA la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L- ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29

cas échéant, les heures de sortie et de la note de service du directeur de l'administration des Contributions du 18 décembre 2003 selon laquelle tout agent absent de son service a le devoir d'en informer obligatoirement son supérieur hiérarchique ou le remplaçant de ce dernier.devant l'instruction formelle du directeur de l'administration des Contributions

des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à leur réclamation du 2 mai 2007 ;Par lettre du 15 février 2007, le bureau d’imposition de Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes les informa, en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 portant rejet de saPar

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2007 référencée sous le numéro C14109 ayant vidé une réclamation par eux conjointement présentée le 5

des Contributions directes le 20 avril 2006, ainsi que contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 19 septembre 2007 portant rejet de sa réclamation introduite contre ledit bulletin le 11 mai 2006;Le 20 avril 2006, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2007, déclarant non fondée sa réclamation du 23 avril 2007 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2006 tel qu’émis par

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 24 juillet 2006 portant sur le principal de l’impôt sur le revenu des années

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2007 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 24 avril 2006 par le requérant à l'encontre du

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes le 20 avril 2006 et à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2007 portant rejet de saLe

En troisième lieu, l’appelante considère que Monsieur ... aurait tenté de tromper son employeur en lui faisant croire qu’il était incapable de s’adonner à son travail en raison de problèmes d’ordre psychologique tandis qu’en réalité il était tout à fait à même de travailler ainsi qu’en témoigneraient ses contributions à la réalisation d’un chantier

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005 émis par le bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à la réclamation introduite le 2 mai 2007 ;Le

2000 émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 2 août 2006, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à la réclamation du 27 octobre 2006 ;par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de l’administration des

Force est également de constater que face à un passif de 571.127,23 €, dont d’importantes dettes auprès de la sécurité sociale, de l’Administration des Contributions et de l’Administration de l’Enregistrement, par rapport à un actif réalisé par le curateur de seulement 5.372.07.- euros, il aurait appartenu à Monsieur ... de prendre les mesures appropriéesEn

notamment l’inventorisation des objets, le suivi de la restauration des objets, la réalisation de photos et dessins, les levées du site, la rédaction des rapports de synthèse, les contributions aux expositions menées dans le même cadre et à des publications scientifiques ne constituent pas des tâches particulières mais font partie des travaux habituels à

A travers le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1993 émis le 29 septembre 2004 le bureau d’imposition IX de Luxembourg, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, refusa d’admettre les frais de rénovation exposés pendant l’occupation de l’immeuble par le demandeur en tant quePar