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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Canalisations
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
12306C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11813.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11813A.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12126.pdf
condamne l’administration communale de Strassen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11024A.pdf
condamne la Ville de Differdange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12207.pdf
MACHADO MARQUES a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 juin 1999 (n° 379/99) à une amende de 75.000.- francs pour avoir procédé à des agrandissements et transformations decondamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12009.pdf
condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11999C2.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12010.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11390C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11342.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11938.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11870.pdf
condamne les demandeurs aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11596.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11807.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11877C.pdf
condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11479.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11737.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12284.pdf
joint les demandes introduites sous les numéros respectifs 12284 et 12324 du rôle, déclare le recours introduit sous le numéro 12284 irrecevable, condamne la demanderesse aux frais de l'instance, reçoit le recours en sursis à exécution introduit sous le numéro 12324 du rôle en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
11428.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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