Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Strassen aux frais.

condamne la Ville de Differdange aux frais.

MACHADO MARQUES a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 juin 1999 (n° 379/99) à une amende de 75.000.- francs pour avoir procédé à des agrandissements et transformations decondamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais et dépens des deux instances.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.