Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les consorts ... aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les époux ... aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juillet 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois ferme, du chef de menaces verbales de mort, de harcèlement obsessionnel, d’atteinte à l’intimité de la vie privée, d’endommagement volontaire des biens d’autrui, ainsi que deS’

fr », intitulé « La CEDH condamne la Finlande pour l’expulsion d’un Irakien tué à son retour », et à un article publié le 4 décembre 2018 sur le site internet « www.france-irak-actualite.com », intitulé « Au Congrès américain, un projet de loi contre des milices chiites pro-iraniennes ».condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.