Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.A défaut par le mandataire de Madame ..... d’avoir usé de la possibilité légalement

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.Je tiens finalement à préciser que dans la mesure où vous n’avez pas obtempéré à ma mise en demeure de démolir

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Finalement, ils donnent à considérer que le bourgmestre aurait, au

Audience publique du 29 septembre 2014qu'on est en présence de maisons unifamiliales constituant des blocs symétriques ou de groupes de maisons homogènes qui donnent leur charme à ce quartier qui, à quelquesConsidérant qu'afin de préserver cette qualité de vie dans le quartier et qu'afin d'éviter des transformations ou agrandissements disproportionnés ainsi

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Vu l’avis publié par voie d’

Audience publique du 22 septembre 2014être notifié entre avocats par d’autres moyens moins coûteux, les demandeurs concluent à ce que les frais y relatifs soient considérés comme étant frustratoires de sorte à devant nécessairement rester à charge de la partie tierce intéressée.d’huissier de justice dudit mémoire en réponse, l’administration communale de

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.située sur le terrain communal, c’est à juste titre que

Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.située sur le terrain communal, c’est à juste titre que

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Il s’agissait en l’occurrence de deux commerces largement ouverts au public et aux vitrinesadmis des logements,

Audience publique du 24 juin 2014Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Elle ajoute que le report des travaux

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.bétail et des chariots d’agriculture et qui serait par ailleurs dépourvu des réseaux équipant la voie publique.

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.des projets énumérés aux annexes I et II de la directive modifiée

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.