Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
928 résultat(s) trouvé(s)
  1. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 17 juin 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda, par décision notifiée en mains propres le même jour, à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48446 du rôle et déposée le 24 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinéeBissau),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’AsilePar courrier de son litismandataire du 15 octobre 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, de ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Rappelons avant tout autre développement, qu’en date du 8 février 2019, votre mandant a envoyé une demande de regroupement familial à la Direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2021 en ce qu’elle rejette la demande de regroupement familial introduite par l’enfant (A) en faveur de ses deux parents et ses frères et sœurs;Le 27 janvier 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Monsieur (C) que le statut de réfugié leur était accordé.Par un courrier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________à Tunis (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel et de Madame B, née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la communication de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI du 6 mai 2022, suivant laquelle elle marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Par décision du 26 juin 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 48109 et déposée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationTunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2022 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationTunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2022 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection temporaire ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Par un courrier de leur litismandataire de l’époque du 2 février 2021, tant Monsieur ... que l’enfant ... ont introduit une demande de regroupement familial, Monsieur ... en faveur de son épouse et de ses deux enfants et l’enfant ... en faveur de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs résidant avec ces derniers et dont il aurait été séparé lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ...,contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 lui ayant ordonné de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2022 lui ayant ordonné de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 lui ayant ordonné de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 lui ayant ordonné de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2022 lui ayant ordonné de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  31
  4. Page  32
  5. Page  33
  6. Page  34
  7. Page  35
  8. ...
  9. Page suivante