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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 novembre 2008 lui refusant l’autorisation de transformer sa maison sise sur le fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 10 février 2010 ;Maître Nicole
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26462C.pdf
en présence de Madame XXX XXX, XXX en matière de protection de l’environnementadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2009 (n° 25340 du rôle), par lequel le tribunal administratif les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26717.pdf
XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26387C.pdf
bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 décembre 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;En date du 22 novembre 2007, la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à.r.l, ci-après « la société XXX XXX »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26451C.pdf
en présence de Madame XXX XXX, XXX en matière de disciplineactuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la décision du 27 novembre 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25843C.pdf
Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX et du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg en matière d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25840C.pdf
une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel sur des terrains sis aux abords de la rue ... et de la r... àet habitant à cette adresse, du dépôt de la demande d'une autorisation de construire par la société anonyme ..., ci-après « la société ...Le 21 janvier 2008, le bourgmestre accorda à la société ... l'autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25839C.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mai 2009 (n° 25334 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation dirigé par Monsieur ... ..., demeurant à L-contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 ainsi que d’une décision du même ministre du 7 août 2008 portant approbation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25738C.pdf
contre la prédite décision du 12 décembre 2007 et 3) d’une décision implicite dudit ministre résultant de son silence de plus de trois mois observé suite à une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires lui adressée le 12 mars 2008, et à travers lequel tribunal a annulé le refus implicite du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2008 ayant refusé de faire droit à sa demande d’autorisation pour la construction d’une halle d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25711.pdf
en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Kosovo) et de son épouse, Madame ..., née le 29 septembre 1979 à Pec, agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurstous de nationalité kosovare, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.A., établie et ayant son siège social à L-1621 Luxembourg, 3, rue des Genêts, une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 décembre 2008 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreainsi que de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire supplémentaire de Maître Pierret déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 au nom des époux ...-...Dans le cadre de leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2002 les époux ... et ... ont
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25314C.pdf
à une décision prise par le bourgmestre de la commune d’en matière de permis de construirecontre la décision du bourgmestre de la commune d’du 12 décembre 2007 autorisant les époux ... ... et ... ... à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur un terrain sis dans la commune d’Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Alex
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25369C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGdu 8 janvier 2009 (n° 24203 du rôle) en matière d'autorisation de séjourVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 février 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Elodie DUCHÊNE, les deux étant inscrites au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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