Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhrenen matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la bourgmestre de la commune de Fouhren aux époux ...,concernant l’agrandissement de leur maison d’habitation située à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. de la décision du collège échevinal de la commune de Betzdorf du 29 mars 2002 et 2. de la décision de la bourgmestre de la commune de Betzdorf du 19 juillet 2002 portant l’une et l’autre refus de l’autorisation de construire par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. désignés ci-après par « Madame ... et consorts », tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 8 avril 2002, référencé sous le numéro 1/01/0227, portant autorisation d’installation et d’exploitation d’un centre d’émission radio comprenant les éléments y plus amplement spécifiés sur les terrains inscrits audu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 8 avril 2002, référencé sous le numéro 1/01/0227 portant autorisation d’installation et d’exploitation d’un centre d’émission radio comprenant les éléments y plus amplement spécifiés sur les terrains inscrits au cadastre de la commune de Munshausen, section D deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en matière d’autorisation de construire --------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 octobre 2001 portant autorisation pour la construction d’un hôtel sur un terrain sisémanant de l’architecte de la Ville de Luxembourg et datant du 13 novembre 2000, auquel se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 21 février 2002, portant le numéro 14597 du rôle, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisionsdu ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence deVu la requête en prorogation des délais de procédure déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2002 par Maître Marc Elvinger au nom de la société anonyme ....Suite au dépôt en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. à la réformation d’un arrêté du ministre de l'Environnement du 21 juin 2001 (n° 3/01/0057) portant autorisation de l'Entreprise des Postes et Télécommunications d'installer et d'exploiter dans la commune de Colmar-Berg, section BB de Berg, rue de Mertzig, sur la toiture du "Power House" du château grand-ducal, un ensemble émetteur d'ondesélectromagnétiques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de X., en présence de Monsieur Y.,en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. le ministre de l’environnement accorda en date du 14 février 2001 l’autorisation sollicitée pour autant qu’elle relevait de son domaine de compétence tel que déterminé par la loi du 10 juin 1999Suite au dépôt en date du 9 janvier 2001 par la S.A. ... d’une demande d’autorisation relative à l’aménagement et l’exploitation d’un centre de recyclage pour déchets

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgHENDEL, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d'Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire -----------------------------------------Vu la requête déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEcontre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’IntérieurVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deRoland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS, et consorts en matière de permis de construireVu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Romain GIRSCH et son épouse Myriam

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre deux décisions du conseil communal de Sanem etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...BIAGIONI, retraité, de son épouse, Madame ..., sans état particulier, et de Madame ..., employée, demeurantVu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 31 juillet 2000, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Putscheid du 14 décembre 2000 portant refus dans son chef de l’autorisation de bâtir par elle sollicitée pour l’installation d’un parc éolien comprenant deux éoliennes d’une puissance unitaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le Ministre de l’Environnement le Ministre du Travail et de l’Emploien présence de : LEGALID SCI Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, incommodes ou insalubresVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle la société anonyme ...vu l’exploit du ministère de l’huissier Pierre Biel du 30 août 2000 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgenen matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 janvier 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2000 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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