Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 juin 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux référées à leur mémoire écrit à l’audience publique du19 juin 2006.

Audience publique du 21 juin 2006 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2006

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par :

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par: Mme Lenert, vice-président Mme Lamesch, premier

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006. ________________________________________________________________________Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006, le