Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique du 2 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Monique ADAMS et Jacques BOLAND, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 avril 2000 et 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 30 avril 2003et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Les parties ayant admis à l’audience que les modalités de détermination du quantum du crédit d’impôt fictif ne sont pas

Audience publique du 24 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré ;Ouï le

Audience publique du 24 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Dean SPIELMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ne disposant néanmoins pas de tous les éléments requis quant à l’application en l’

Audience publique du 11 mars 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 février 2003 et Maître René Weber ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000avant tout autre progrès en cause, fixe l'affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mercredi 29 mars 2000,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 février 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Il a dès lors fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure afin de permettre au demandeur de préciser la chronologie des opérations de transfert du cabinetAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 décembre 2002.Il a dès lors fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure afin de permettre au demandeur de préciser la chronologie des opérations de transfert du cabinet médical et de vente de lAinsi jugé et prononcé à

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.