Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013. ___________________________________________________________________________Vu que la loi du 19 décembre 2008 ne comporte pas d’

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 janvier 2014Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Au regard du caractère général de la conclusion retenue par la Cour

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort toutefois des éléments soumis au tribunal,

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillou, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la demanderesse n’a plus pris position par

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas Decker, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement ...-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2