Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020 ;en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBECK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.où il aurait pu, ensemble avec son avocat, faire une déposition contre

Audience publique du 25 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022 par :

Audience publique 25 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25 janvier 2022 par :

Audience publique du 25 janvier 2022La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2022, par la soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge,

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par :

Audience publique du 11 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________audience es plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par

Audience publique du 11 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WAGNER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :