Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49256.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49257.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Burkina Faso), et être de nationalité burkinabé, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49247.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ____________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2023 de la transférer vers la France comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49246.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.et être de nationalité iraquienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49201.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49223.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49255.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée Conakry), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49133.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité congolaise, ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, sise à L-1611 Luxembourg, 9,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49184.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2023 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49264.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________nationalité congolaise, déclarant demeurer ensemble à la structure d’hébergement sise à L-..., tendant à voir instituer des mesures de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49176.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
48667C.pdf
administrative le 9 mars 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er mars 2023, dirigé contre un jugement du 9 février 2023 (n° 46084 du rôle) par lequel le tribunalet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48596C.pdf
dirigé contre un jugement du 25 janvier 2023 (n° 46257 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48831C.pdf
dirigé contre un jugement du 23 mars 2023 (n° 47867 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2022 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48254.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49214.pdf
Par décision du 21 juin 2023, notifiée aux intéressés en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa les consorts ... que leurs demandes de protection internationale étaient irrecevables en application des dispositions de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015, au motif qu’ils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49119.pdf
Recours formé par Monsieur A, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juin 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49049.pdf
Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________instance par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
49097.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2023 de les transférer vers la Croatie, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
48217.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- ...
- Page suivante