Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 13357 C Inscrit le 30 avril 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001en matière d’aménagement des agglomérations - Appel -jugement entrepris du 19 mars 2001, n° 11985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth au nom du ministre de l’Intérieur, en

Numéro du rôle: 13522C Inscrit le 1er juin 2001Audience publique du 20 novembre 2001en matière d’aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 25 avril 2000 n° du rôle 12447)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement du 25 avril 2001 rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des

Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence dejugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813)Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par

N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichPar lettre du 7 mars 2000, le bourgmestre de la commune de Garnich accorda à la société à responsabilité limitée TOITURE

N° 12685 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Recours formé par la société anonyme ESSO LUXEMBOURG S.A. contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête inscrite sous le numéro 12685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2000 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11992 du rôle Inscrit le 10 mai 2000KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à

N° 11993 du rôle Inscrit le 10 mai 2000KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10 juillet 1998 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, avec rejet de leurs objections, de même que de

N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétangeen présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour,

N° 12517 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausenen présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2000 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000Audience publique du 7 mai 2001 ==========================contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 5 avril 2001 =========================contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ...,Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998Audience publique du 31 janvier 2001 =============================DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 12283 du rôle Inscrit le 29 août 2000contre une décision du bourgmestre de la commune d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

N° 11919 du rôle Inscrit le 13 avril 2000Recours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérationsdécision du Gouvernement en Conseil du 27 mai

N° 11332 du rôle Inscrit le 15 juin 1999MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11901 du rôle Inscrit le 29 mars 2000RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de remembrementVu la requête inscrite sous le numéro 11901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars

N° 11812 du rôle Inscrit le 2 février 2000à cet effet par délibération du conseil communal du 24 janvier 2000, tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 26 octobre 1999, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres

N° 11367 du rôle Inscrit le 6 juillet 1999MULLER-FLICK contre deux décisions du ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11367 du rôle et déposée en date du 6 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif