Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
18735.pdf
N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18735 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18806.pdf
N° 18806 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18771 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie TRAXER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18740.pdf
N° 18740 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18740 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18746.pdf
N° 18746 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18717.pdf
N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18778.pdf
N° 18778 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18776.pdf
N° 18776 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18563.pdf
N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18563 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18733 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18733 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18709.pdf
N° 18709 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18586 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18684.pdf
N° 18684 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18580.pdf
N° 18580 du rôle Inscrit le 20 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18715.pdf
N° 18715 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18719 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004Audience publique du 17 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18519 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 12 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- ...
- Page suivante