Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18582 du rôle Inscrit le 20 août 2004Audience publique du 25 août 2004Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18354 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 17864 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17865 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17865 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité sierra-léonaise,

N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 27 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 20 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 52709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52709 Inscrit le 15 avril 2025Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fut interpellé à l’aéroport par les forces de l’ordre à l’occasion d’un

N° 52667 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52667 Inscrit le 7 avril 2025de la police grand-ducale, régiondu 16 octobre 2020 qu’en date du même jour, Monsieur (A) fut interpellé sans être en possession de documents d’identité valables.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, régiondu 27 octobre 2020, que Monsieur (A) fut à nouveau interpellé le même jour

Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, dans un rapport du même jour.Ladite demande, basée sur l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 26 juin 2013

N° 52595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52595 Inscrit le 27 mars 2025Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 mars 2025 ayant prorogé son placement au Centre

N° 52605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52605 Inscrit le 28 mars 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2025 ;Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour