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43948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43948 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2018 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43197.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionLe juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43915 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019Le même jour, une recherche de ses empreintes digitales dans la base de données EURODAC effectuée conformément au règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar courrier daté du 26 mars 2018, Monsieur ... fit introduire par le biais de son litismandataire une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 de la loi modifiéedu 29 août 2008 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
Par courrier de son mandataire du 4 juin 2018, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par «la loi du 29 août 2008 », dans le chef de sa mère, Madame ..., ainsi que dans celui de sa sœur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43772.pdf
Le même jour, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 26 septembre 2019, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2019 ;En date du 5 avril 2019, le ministère des Affaires étrangères et européennes, dénommé ci-après « le ministère », adressa aux autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43660C.pdf
Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42159.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 14 mars 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42162 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41268 du rôle Inscrit le 13 juin 2018En date du 19 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43802.pdf
N° 43802 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 octobre 2019, notifiée à l’intéressé en mains propres le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43741.pdf
N° 43741 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019En date du 14 mai 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019Par courrier de son mandataire du 29 septembre 2017, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43679.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
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- Chambre : 1
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