Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13764 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13764 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13765 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13765 et déposée au greffe du tribunal

N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 11 mars 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2002 ;Qu’au vu du diplôme de technicien dans

N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er octobre 2001 portant retrait dans son chef de sa candidature à ladite carrière sur base des dispositions de l’article 6, points 2 et 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de

N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef de bureau

contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 26 mars 2001 statuant sur son appel du 13 février 2001 et prononçant la peine disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute de son traitement de base du chef des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 28 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commissiond’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 14096

N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la

Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, etAppel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001)vu les mémoires en réplique du délégué du Gouvernement et de la partie ... ... versés le 15 octobre 2001 et le mémoire en duplique devu les pièces régulièrement versées et notamment

N° 12542 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 30 septembre 1999, portant résiliation de son contrat d’engagement en qualité d

Numéro du rôle: 13705C Inscrit le 5 juillet 2001Audience publique du 11 décembre 2001Recours formé par (A) contre une décision du ministre de la Force Publiqueet une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appeljugement entrepris du 11 juin 2001,numéro 12473 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26

N°s 12439 et 13315 du rôle Inscrits respectivement les 26 octobre 2000 et 19 avril 2001contre une communication du directeur de l’Administration des Contributions directeset une décision du ministre des Finances en matière de prime de formation fiscaletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une communication du directeur de l’administration des

Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000)Vu la requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, par laquelle l’Entreprise des

N° 12771 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des FinancesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomPERROCHON, contrôleur auprès de l’administration des Contributions

Numéro 11386a du rôle Inscrit le 19 juillet 1999contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu l’arrêt de la Cour administrative du 24 octobre 2000;Vu l’avis du 26 avril 2001 prononçant la rupture du délibéré;déposées au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maître Jean

Numéro 12119 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu l’avis du 16 mai 2001 prononçant la rupture du délibéré;LUF correspondant au temps de son absence par application de l’article 14.3 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ci-

N° 12058 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de LuxembourgOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Henri DUPONG et Jean WELTER ainsi que Monsieur le délégué du

N° 12163 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 décembre 2000 portant

N° 12467 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000le service « inspection et contrôle à la direction générale » d’une enquête disciplinaire à son encontre pour avoir contrevenu aux articles 9§1 et 10§1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après dénommé « le statut général ».Les faits me signalés font présumer