Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13308 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 20 mars 2002 ============================contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature --------------------Vu la requête inscrite sous

N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité socialeRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001contre trois décisions du ministre de la Force publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

décembre 1999 et de proposer, sur la base de l’article 6.4. alinéa 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, à l’autorité investie du pouvoir de nomination de procéder à un changement d’administration et de le nommer dans l’administration formée par les fonctionnaires du cadre supérieur du ministère des

N° 13761 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13761 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13766 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13766 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13762 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13762 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13763 et déposée au greffe du tribunal

N° 13764 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13764 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13765 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13765 et déposée au greffe du tribunal

N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 11 mars 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2002 ;Qu’au vu du diplôme de technicien dans

N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er octobre 2001 portant retrait dans son chef de sa candidature à ladite carrière sur base des dispositions de l’article 6, points 2 et 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de

N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef de bureau

contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 26 mars 2001 statuant sur son appel du 13 février 2001 et prononçant la peine disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute de son traitement de base du chef des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 28 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commissiond’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 14096

N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la

Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, etAppel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001)vu les mémoires en réplique du délégué du Gouvernement et de la partie ... ... versés le 15 octobre 2001 et le mémoire en duplique devu les pièces régulièrement versées et notamment