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Maroc) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2017 ayant ordonné une nouvelle prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015 portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa première demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mai 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 11 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mai 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Aux termes d’un mandat d’amener du 24 avril 2017, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2017 portant placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;passa un entretien auprès du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référence 50772, qu’à cette date Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., ci-après dénommé « Monsieur ...fit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter deIl se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Turquie), de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;A la suite de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Monsieur ..., déclarant être mineur d’âge et non accompagné, arriva au Luxembourg en novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Turquie), de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2017 décidant de proroger son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Kosovo) et être de nationalité kosovare, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision enLe 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Russie) et être de nationalité russe, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2017 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde, consistant à l’autoriser à résider sur le territoire national, par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, service police des étrangers et des jeux, du même jour que Monsieur ... aurait introduit deux demandes d’asile, l’une en date du 30 août 2011 en Italie dont il aurait été débouté et l’autre en date du 16 juillet 2012 en Suisse, suite à laquelle les autorités suisses auraient procédé à son transfert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2017 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,à Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision « de refoulement, respectivement expulsion », sous-jacente à une décision ordonnant leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39237.pdf
rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2017 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39220.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision enLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39165.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 12 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39129C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2017Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39129C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2017 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le 17 février 2017 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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