Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une duréeIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection1 « Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2020 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trenteLe 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2019, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Esbelta De Freitas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 1er septembre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxemborug, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. apatrides, demeurant en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2019 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef des parents, Monsieur C et Madame D ;soutien familial dans leur pays d’origine et qu’ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens ainsi que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. de nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021 de le transférer vers Malte, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protectionLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Vous signalez par ailleurs avoir souffert d'une fracture au crâne en précisant avoir été « torturé et emprisonné » en Libye, où

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 septembre 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, et 2) de la décision du même jour portant refus de lui accorder un statut de la protection internationale ;En mains le rapport du Service de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et, pour autant que de besoin, par Madame B, demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 12 novembre 2019 portant refus d’accorder à la société anonyme A, préqualifiée, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. à ... (Tchad), et être de nationalité tchadienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2021 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de1

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du 28 octobre 2019 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg par le biais de laquelle elle se serait vue dénier le droit d’occuper les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. 4) Madame D, et 5) son époux Monsieur E, demeurant ensemble à L-représentée par son conseil d'administration, sinon par son administrateur, sinon par tout autre organe représentatif actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroDans leur réplique, afin de justifier leur intérêt à agir, ils font état d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, CI Luxembourg - groupe Gare, référencé sous le numéro1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. raison de sa qualité d’administrateur de la société anonyme ...Il est dû à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par la société ...pour réclamer contre le bulletin d’appel en garantie émis en vertu du § 118 de la loi générale des impôts (AO) par le bureau d’imposition Sociétés Diekirch en date du 9 janvier 2018 ;Considérant qu’un manquement à une obligation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2019 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Differdange, préqualifiée ;Il est constant en cause qu’en date du 21 juin 2019, le bourgmestre de la Ville de Differdange, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. pour la construction d’un deuxième immeuble sur la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg sous le n°Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame D, les deux demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville d’Esch-sur-Alzette, préqualifiée ;firent introduire auprès du bourgmestre de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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