Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43318C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43318C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2019 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43369C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43369C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., senior
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43366C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ayant son siège social à L-représentée par son conseil de gérance actuellement en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43368C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43368C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., gérant de société, demeurant à B-du rôle) déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43365C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43365C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ayant son siège social à L-...du rôle) déclarant irrecevable son recours introduit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43367C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43367C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43370C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43370C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43443.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ainsi que de l’ordre de quitter leJ'ai l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43455.pdf
et de 10 hectares sur la côte et expliquez que l'Etat aurait construit des antennes de télévision et télécommunication sur vos terres.Vous ajoutez que l'Etat y exploiterait également des mines de marbre et qu'une entreprise chinoise aurait payé l'Etat afin d'installer des éoliennes sur vos terres.Votre fils aurait tenté d'intervenir mais un policier l'aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41725.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 rejetant la demande de regroupement familial, ainsi que d’une décision confirmative du 27 juin 2018 prise sur recours gracieux ;Je suis au regret de vous informer qu’à défaut d’éléments pertinents nouveaux, je ne peux que confirmer ma décision 19 février 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43288.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28, paragraphe (2), d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;En mains le rapport d’entretien de l’agent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43232.pdf
Toujours le 29 mai 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41868.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 janvier 2013, confirmé en appel par un arrêt du 4 juin 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43184.pdf
d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juin 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43186.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de le transférer vers la France, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43300.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41660.pdf
Nous reprenons ci-après le questionnaire anglais de la demande d'information des autorités russes.Conformément à l'article 6 de la loi du 25 novembre 2014 précité, aucun recours ne peut être introduit à rencontre de la présente décision d'injonction.mais sous la réserve expresse et formelle de tous droits, réclamations, actions et moyens de recours contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41659.pdf
représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une décision d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41661.pdf
Nous reprenons ci-après le questionnaire anglais de la demande d'information des autorités russes.Conformément à l'article 6 de ta loi du 25 novembre 2014 précitée, aucun recours ne peut être introduit à l'encontre de la présente décision d'injonction.mais sous la réserve expresse et formelle de tous droits, réclamations, actions et moyens de recours contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43147a.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre del’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- ...
- Page suivante