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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43435C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de MonsieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43435C du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41533.pdf
4) la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42184.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur,Vu la requête inscrite sous le numéro 42184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2018 par Maître Laurent NIEDNER, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41700.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41944.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2018 par Maître Serge MARX, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39967C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39967C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., ..., et ..., ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41635.pdf
ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl, et 4) de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43589.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 octobre 2019, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41506.pdf
et de Monsieur ..., demeurant à B-..., ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean WAGENER sise à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Pétange du 25 septembre 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Pétange et, d’autre part, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43297.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43297 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àComme vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41129.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre,Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41894.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2018 par Maître Marc THEWES, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Lintgen du 21 août 2018 portant introduction des1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42397C.pdf
Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40394 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42397C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41168.pdf
1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43077.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43077 du rôle et déposée le 6 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,Vu l’avis urgent adressé le 13 juin 2019 par le greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42280C.pdf
contre une décision du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42280C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40868 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41144.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41144 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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