Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 5Vu la requête, inscrite sous le numéro 23512 du rôle, déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., établie et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 23560 du rôle et déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 28 février 2007, le secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 23559 du rôle et déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 23329 du rôle et déposée le 10 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine MAITZNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 23385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 18 mai 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de WormeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 23236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 22932 du rôle, déposée le 10 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22263 du rôle, déposée le 7 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 décembre 2006, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 22748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2007 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée B. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21970 du rôle et déposée le 29 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21821 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22030 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son administrateur-délégué, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23736 du rôle, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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