Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22263 du rôle, déposée le 7 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 décembre 2006, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 22748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2007 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée B. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22030 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son administrateur-délégué, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23736 du rôle, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 22558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22773 du rôle, par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 27 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22409 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme -----------------------------------------Vu la requête déposée le 11 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23629 du rôle et déposée le 7 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée J. s.à r.l. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de DudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 21624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juillet 2006 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête déposée le 13 février 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22546 du rôle, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21970 du rôle et déposée le 29 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21821 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 22135 du rôle et déposée le 10 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22435 du rôle et déposée le 15 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wahl en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22515 du rôle et déposée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2006 portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Heisdorf, commune de Steinsel, au lieu-dit «délibération du conseil communal de Steinsel du 27 juin 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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