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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et à l’administration communale de la commune de Strassen, représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35538.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35446.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Monsieur ... adressa le 16 juillet 2014 au ministère du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015Audience publique du 11 janvier 2016en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le n° 36409 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35242.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 35242 du rôle et déposée le 30 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...5) le courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2014 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.àr.l. introduisit en date du 17 septembre 2013 auprès du ministère du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36986.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2015 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35174.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _Vu la requête inscrite sous le numéro 35174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2014 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34592.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36978.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36978 du rôle et déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à LXXX et de Madame Marie-Dolores YYY, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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34487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34487 du rôle et déposée le 5 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34419.pdf
et inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ci-après désigné par « RCS », .., représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de la société anonyme ...Par courrier du 22 mars 2013, le bureau d’imposition invita la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35887C.pdf
et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36362.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leagissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur ... ... introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 34328 du rôle et déposée le 9 avril 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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