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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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17979.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2004 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17924.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17867.pdf
Vu le mémoire en réponse déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée I. S. à r.l., préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17890.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17690.pdf
Vu le courrier de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2004, portant information qu’il a mandat d’occuper pour l’établissement public de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17985.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudie PISANA et Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17254.pdf
Vu la lettre télécopiée de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, du 10 décembre 2003, informant le tribunal administratif qu’il occupe pour Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2004 par Maître Georges KRIEGER, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17364.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 19 mars 2004 portant notification de ce mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17432.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2004 par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17098.pdf
Vu le mémoire en intervention déposé au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXXS, s.à r.l.Vu la notification de ce mémoire en réponse intervenue par voie de télécopie le 13 février 2004 à Maîtres Pierre METZLER et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17140.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 16 janvier 2004 portant notification de ce mémoire en réponse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16996.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Alain BINGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16952.pdf
Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A. S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maîtres Georges KRIEGER et Guy LOESCH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16799.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bous;Vu le mémoire en duplique, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16822.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l'entreprise des P. & T., préqualifiée;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16939.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association agricole X., établie et ayant son siège social à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître David YURTMAN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les deux lettres de Maître KRIEGER du 12 janvier 2004,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16459.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, entreprise publique, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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