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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41536C.pdf
administrative le 3 août 2018 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-reçu en la forme le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40810.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2018 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-et ce, en vue de la pose d’un pylône et du passage aérien de ladite ligne.Au cours de l’enquête menée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42682.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42682 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias ..., déclarant être né le 2 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42632.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42632 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39953 du rôle et déposée le 28 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-e) du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42351.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42351 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLiban), tous de nationalité irakienne, sans adresse connue et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41143.pdf
de la Justice, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41143 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42542.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financièresVu la requête inscrite sous le numéro 42542 du rôle et déposée le 22 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42460.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42460 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42061C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2018 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41047C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41047C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40572.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40661.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40661 du rôle et déposée le 22 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Romain Wagner, expert-comptable, au nom de Monsieur ..., tendant à la réformation sinon à l’annulationVu les paragraphes 228 et 235 ainsi que les paragraphes 243, 244 et 171 de la loi générale des impôts ;Vu le jugement de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41049.pdf
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schieren, désigné ci-après par « le collège des bourgmestre et échevins », porta par avis publié le 21 octobre 2016 à la connaissance du public que le conseil communal de Schieren, ci-après désigné par « le conseil communal », avait lors de sa séance du 11 octobre 2016 décidé de « se prononcer en faveur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40845.pdf
de médecindentiste et de médecin-vétérinaire, ci-après désignée par « la loi du 29 avril 1983 », complétée par le règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant la liste des équipements et appareils qui ne peuventL'article 19 de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41544C.pdf
et de la décision d'approbation partielle de la délibération précitée du conseil communal de Walferdange, prise par le ministre de l'Intérieur en date du 12 décembre 2016 et affichée à la commune en date du 21 décembre 2016 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40990C.pdf
par quota non restitué, faisant ....- € à payer pour le 30 novembre 2016, et ordonnant la publication du nom de l’appelante sur le site internet de l’administration de l’Environnement, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de saisir la Cour constitutionnelle, en rejetant sa demande en déclaration d’effet suspensif pour le délai d’appel et l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40990CA.pdf
Revu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2018 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ..., établie et ayant son siège social à L-...ainsi que fixation d’une amende sur les émissions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40313.pdf
publics qui sont à la charge de la communauté ;la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.PAG du 17.05.2002 article 41 Voies publiques existantes (ancien art. 52) Sont considérées comme voies ou parties de voies existantes, les voies de l'Etat ou de la commune ou les parties de ces voies qui, reconnues comme partie intégrante du réseau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42262.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42262 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélie COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leDéveloppement durable et des Infrastructures du 5 avril 2018 portant à sa connaissance que 4 points lui ont été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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