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22043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;introduisirent oralement auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21999.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21999 du rôle, déposée le 9 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Les époux ...-... ont déposé le 22 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2006 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision datée du 18 janvier 2006 refusant l’autorisation de construire un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21763C.pdf
Recours formé par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale contre un2006, à la requête de ... et consorts tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du 17 décembre 2004 portant approbation des modifications des statuts de l’Union des Caisses de Maladie (UCM) telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21472.pdf
contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21472 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.a., ayant son siège social L-Vu l’exploit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21364C.pdf
XXX – XXX, Juni 2004 », en reprochant à la première ordonnance en date d’avoir ordonné la mise en intervention des sociétés anonymes XXX, XXX et XXX, de même que de la société XXX, ainsi qu’à celle du 27 mars 2006 d’avoir déclaré sa demande irrecevable au motif qu’en l’état des publications légalement requises et de celles effectivement réalisées, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22240.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22240 du rôle et déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21913.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 janvier 2004, Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ... introduisirent oralement auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21211.pdf
Recours introduit par la société anonyme XXX S.A., Schifflange contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme Entreprise de travaux publics et privés YYY s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 21211 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2006 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21823C.pdf
contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21823C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2006 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, au nom de M. ..., agent de la BCEE, demeurant à L-dirigée contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21980C.pdf
Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21980C du rôle, et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 octobre 2006 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX s.a., établie et ayant son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20831.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...,en matière de protection de la nature et des ressources naturelles ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2005 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21236C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2006 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2006 (jgt. n° 20028 du rôle) à la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21137c.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2006 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, au nom de ..., retraitée, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 6 février 2006 (jgt. n° 21137 du rôle) à la requête de l’actuelle appelante, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20909.pdf
contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 20909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de refus en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20980.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2006 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme l’...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20111C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20111C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2005 par Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, agissant en nom et pour compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Environnement en date du 14 juillet 2005, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20129C.pdf
Recours formé par la société anonyme de droit français XXX, (F) XXX contre une décision du ministre de l’Environnementen présence de la XXX, des administrations communales d’XXX (B), de XXX (F) et de XXXVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Anne-Marie SCHMIT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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