Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 mars 2012

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher et Madame le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée afin de remettre aux parties de déposer un

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mars

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Diab BOUDENE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.En ce qui concerne les moyens du demandeur relatifs à une prétendue violation des articles 81 et 89 de la loi du 29 août

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2013

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le