Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2006 par:

Audience publique du 21 juin 2006 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2006

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par :

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par: Mme Lenert, vice-président Mme Lamesch, premier

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006. ________________________________________________________________________Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006, le

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.