Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 25 février 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 23 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 22 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2021 par :

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Geiben et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 29 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2021 par: Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, Olivier Poos, premier juge, en présence du

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 décembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.