Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Wilfried Bassale en remplacement de Maître Marcel Marigo, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par:

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par:

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul