Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 mars 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2020, par la soussignée,

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________qui suivant les explications

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.cohérentes et concordantes fournies par le litismandataire de la requérante au cours de l’audience des plaidoiries suivant lesquelles la requérante se serait trouvée

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Par ailleurs, les explications cohérentes et concordantes fournies par le litismandataire des requérants au cours de l’audience des plaidoiries suivant lesquelles les

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mars

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure

Audience publique du 3 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Leslie LEDRICHE, en remplacement de Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020.La Cour a pu

Audience publique du 2 mars 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2020 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président au tribunal administratif, présidant la deuxième chambre,