Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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En l’espèce, l’examen des déclarations faites par le demandeur lors de l’audition du 8 août 2005, telles que celles-ci ont été relatées dans le compte rendu figurant au dossier, ensemble les arguments apportés dans le cadre des procédures gracieuse et contentieuse, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir àEn

Faisant état finalement du fait qu’il se serait comporté de façon exemplaire lors de son séjour au Luxembourg, il sollicite l’octroi d’un statut de tolérance tel que prévu par les articles 13 (3) et suivants de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création d’uneIl estime pour le surplus qu’il n’appartiendrait pas à l’Etat d’apporter une quelconque preuve

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Il est correct, comme le souligne le délégué du gouvernement, que l'appréciation de la "résistance dans le service – rusticité" d'un candidat relève non seulement de l'évaluation de ses capacités sportives ou de son état de santé, mais encore de ses forces physiques générales et de la capacité de résistance à la pression.Concernant le troisième reproche,

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