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16919C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17446C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 décembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17495C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 décembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16791C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17332C.pdf
Par jugement rendu le 26 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation recevable en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17448C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 décembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16918C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17269C.pdf
Par jugement rendu le 19 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17319C.pdf
Par jugement rendu le 26 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieurla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17489C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16843C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 7 août 2003, par réformation du jugement entrepris du 14 juillet 2003, déclare caduques les requêtes introductives d’instance devant le tribunal administratif des 8 novembre 2002 et 20 décembre 2002, signifiées le 10 février 2003, déboute la partie appelante de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17383C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17701.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17296C.pdf
Par jugement rendu le 10 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17403C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 3 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 septembre 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17251C.pdf
Par jugement rendu le 17 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17473C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2003 , le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17474C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 17 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté les appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17344C.pdf
Par jugement rendu le 17 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17465C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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