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42816C.pdf
condamne les parties respectives chacune à la moitié des dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42723C.pdf
condamne la société anonyme A aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43859.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43756.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41453.pdf
condamne les sociétés demanderesses solidairement sinon in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41710.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43739.pdf
aurait menacé de placer des drogues ou des armes chez vous pour pouvoir vous condamner à une peine de prison, si jamais vous déposiez plainte contre eux.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43819.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43801.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43812.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
43818.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43821.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43088C.pdf
Par jugement du 30 avril 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme en tant que recours tendant à la réformation de la décision directoriale prévisée du 2 août 2017, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, cette dernière ayant encore été condamnée aux frais.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43663C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43803.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
43642.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42540.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43618.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43808.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42841.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 décembre 2013, Monsieur ... fut condamné à une amende de ... euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie d’un sursis à exécution de 18 mois, pour avoir circulé, le 16 juin 2013, sur la voie publique, avec un taux d’alcool de 1,13 mg par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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