Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26003 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la

Numéro du rôle : 25738C Inscrit le 22 mai 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 24821 du rôle) dans un litige l’opposant à M.contre la prédite décision du 12 décembre 2007 et 3) d’une décision implicite dudit ministre résultant de son silence de plus de trois mois observé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 11 mars 2009 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2009 ;En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26178 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009Audience publique du 19 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25350 du rôle Inscrit le 2 février 2009contre trois décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapéesVu la requête inscrite sous le numéro 25350 du rôle, déposée le 2 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas,

Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009n° 24718 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro du rôle 26146 Inscrit le 5 octobre 2009Audience publique du 15 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 30 mai 2008, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre

Numéro du rôle : 25652C Inscrit le 16 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25277 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitementVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2009 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2009 ;En date du 8 octobre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25148 du rôle Inscrit le 8 décembre 2008Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 ;En date du 3 avril 2008, la société X. S.A. s’adressa au ministre de l’Environnement pour solliciter l’autorisation d’installer et d’exploiter

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25162 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construireEn date du 4 septembre 2008, le bourgmestre refusa d’autoriser des modifications envisagées par Monsieur ... par rapport à l’autorisation du 15 mai 2006,

Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009Audience publique du 29 septembre 2009Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifdu 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2009 par

Monsieur ... fut entendu en date du 11 juin 2009 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre