Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 25 juin 2020.

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 29 juin 2020Maître Jean-Luc GONNER, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 29 juin 2020Maître Sophie TRAXER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, assisté de Maître Adrien KARIGER, pour l’HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE STEINFORT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2020.

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2020.Henri CAMPILL, vise-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Vu la convocation du 18 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 18 juin 2020.

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, de Maître Hakima Gouni du 19 mai 2020 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :