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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2014 (n° 32123 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 janvier 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. juste titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent, étant donné qu’il n’invoque de manière pertinente aucun autre moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision fut déclaré non fondé par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013, n° 31959 du rôle, le tribunal ayant notamment retenu pour débouter Monsieur ... de son recours qu’il résulte de l’expertise linguistique fournie au dossier administratif que le demandeur est très probablement d’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Madame, Monsieur, vous avez été déboutés de votre première demande par un jugement de la Cour Administrative du 22 octobre 2013 aux motifs que: « (...) Cependant, la Cour retient, par confirmation des premiers juges, que les événements vécus par les appelants dans leur pays d'origine et invoqués à l'appui de leur demande de protection internationale ne sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2014 (no 31899 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 novembre 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 janvier 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2013 (no 31874 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d'attestation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 15 janvier 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours.Il débouta par conséquent ceux-ci de leur demande d'octroi du statut de réfugié.Le tribunal estima encore que les époux ...-... n'établissaient pas des faits de nature à justifier l'octroi du statut de la protection subsidiaire et les débouta de leur demande afférente.la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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