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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. travail conclu avec la société anonyme ... n’ont débuté que peu de temps avant la prise de la décision litigieuse, à savoir le 25 mai 2016 et le 1er juillet 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par jugement du 28 décembre 2017, inscrit sous le numéro 40500 du rôle, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours de Monsieur ... et l’en a débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par ordonnance présidentielle du 14 août 2017 inscrite sous le numéro 40011 du rôle, Madame ... fut déboutée de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Par ordonnance présidentielle du 17 août 2017 inscrite sous le numéro 40048 du rôle, Madame ... fut une nouvelle fois déboutée de sa demande en obtention d’une mesure provisoire de sorte qu’elle fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par ordonnance présidentielle du 14 août 2017, inscrite sous le numéro 40009 du rôle, Monsieur ... fut débouté de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Par ordonnance présidentielle du 17 août 2017, inscrite sous le numéro 40049 du rôle, Monsieur ... fut une nouvelle fois débouté de sa demande en obtention d’une mesure provisoire de sorte qu’il fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigé contre un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mai 2016 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 2,Par jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Celle-ci n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier n’ayant pas, en outre, débouté Monsieur .... de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal conclut que le récit du demandeur est réputéau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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