Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.Le tribunal releva qu'elles avaient dans un premier temps déclaré à l'agent ministériel chargé de prendre leurs déclarations

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008Le président rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 11 septembre 2008Le président-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Benoît Arnauné-Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================inspecteur général de la police en charge du dossier que «et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008Le 29 juin 1994, vous auriez comparu devant un juge, mais comme il n'y aurait pas eu de chargeavoir été incarcéré et libéré à deux reprises, en 1994 et 2003, soit parce qu'il n'y aurait pas eu de charge justifiée contre votre personne, soit parce queet lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier juge, en

Audience publique du 10 septembre 2008En effet, en dépit de l'insistance de l'agent en charge de l'entretien qui vous a demandé à deux reprises si vous étiez sûre d'avoir donné la même identité en Hollande, oùln 2004-5, the Eritrean government banned public religious activities by all religious groups that are not officially recognised, closed their places

Audience publique du 3 septembre 2008Finalement il y a lieu de relever que l'agent en charge du test linguistique vous a proposé de lire un texte en langue oromo.Ensuite, lors de l'entretien du 2 mars 2007 l'agent en charge vous a présenté plusieurs photos.et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Vos explications subséquentes quant à ces séjours

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________En date du 10 août 2005, le ministre prit

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.En date du 23 juin 2008, les autorités luxembourgeoises ont obtenu l’accord des autorités

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________Or conformément

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________simple faculté

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008En effet, tel que documenté par le rapport du 13 février 2007 précité, la loi du Kanun prévoit la possibilité de nommer un médiateur chargé de trouver un accord consistant dans leAinsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2008 par : Marc Feyereisen, président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens,

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Puis, vous avez déclaré auprès de l'agent en charge de l'entretien que vous

Audience publique du 2 juillet 2008Ils soutiennent ensuite que leurs droits de la défense n’auraient pas été respectés dans la mesure où l’agent chargé de l’audition n’aurait pas accepté de reporter la date de l’audition pour permettre à leur avocat d’assister à l’entretien.Il ne ressort cependant pas des éléments du dossier que les autorités chargées du

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et que l’existence d’un défaut de protection doit être mise suffisamment en évidence par le demandeur de protection

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.Par jugement du 17 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les