Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 janvier 2002, par le premier juge délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Le demandeur fait encore ajouter que la loi d’amnistie en vigueur en Yougoslavie ne serait pas appliquée, ce qui serait d’ailleurs prouvé par le fait qu’il aurait reçu une convocation par le Tribunal de Bérane pour une audience fixée au 25 avril 2001, soit une date postérieure à l’entrée en

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2001 par: