Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête inscrite sous le numéro 25173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Sandra Cortinovis, avocat

Numéro du rôle : 25899C Inscrit le 15 juillet 2009Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2009 (n° 25330 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires Étrangères et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008le receveur de la recette autos le 11 février 2008 sur l’opposition à la taxe sur les véhicules automoteurs introduite le 18 décembre 2008, ainsi que 3) la décision confirmative n° 248/08/ACC du directeur des Douanes et Accises du 11 avril 2008 rendue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26292 du rôle Inscrit le 4 novembre 2009Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26283 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Audience publique du 11 novembre 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Numéro du rôle : 25832C Inscrit le 22 juin 2009tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré non fondé le recours en annulation introduit par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 7 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 26024 du rôle Inscrit le 26 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)Vu la requête déposée le 26 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26024 du rôle, par

N° 26291 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance --------------------------------------Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Par

N° 26282 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Par requête déposée le 18

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 24937 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 24937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Dans leur mémoire supplémentaire du 3 juin 2009, les demandeurs ont pris position par rapports à ces plans, en épinglant diverses non conformités de ceux-ci par rapport au règlement des bâtisses.La commune a, dans son mémoire supplémentaire du 5 juin 2009, soulevé pour la première fois la question de l’applicabilité de son plan d’aménagement général et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26241 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26241 du rôle et

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères, du Travail et de l’Immigration dans la requête introductive

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26219 Inscrit le 20 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26219 du rôle et déposée le 20 octobre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25278 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2009 par Maître Patrick Kinsch au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 11 juin 2009 par acte d’avocat à avocat au mandataire de Monsieur ...Par