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  1. Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 26 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 26 novembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 21 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 21 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 21 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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