Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 28 novembre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par :

Audience publique du 27 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par :

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Catherine DELSEMME, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Tatiana Bruketa, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Laurent Lucas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.