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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la société demanderesse au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la commune de Strassen aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Monsieur ... fut condamné au pénal à une peine d’emprisonnement de quinze mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 3.000 euros du chef de tentative d’escroquerie et d’infraction à l’article 114, alinéa 2 de la loi du 6 décembre 1991.du 11 mai 2017, du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le commissaire en chef ... a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. clairement délimités par l’article L.614-4 du Code du travail et qu’il aurait détourné des pouvoirs à son profit, lesquels sont réservés en vertu de la séparation des pouvoirs exclusivement aux tribunaux de l’Ordre judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, lesquels sont seuls compétents pour obliger et condamner un employeur à payer un quelconque supplément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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