Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 octobre 2020Maître Stéphane EBEL, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de compétence, respectivement d’(ir)recevabilité

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministériels.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies du 29 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recours.et lu à l’

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité ni à

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire

Audience publique du 13 octobre 2020Vu le courrier de Maître Louis TINTI du 6 octobre 2020 par lequel il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de ses écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement se rapportant au mémoire

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mariame Yazback du 29 septembre 2020 produites,

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Julie Carbiener, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2020 par le vice-président, Françoise Eberhard, en présence du greffier Lejila Adrovic.