Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d’épuration ethnique sur base de considérations xénophobes.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant

Il fait encore ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission et que dans ce contexte, il risquerait une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

Vous indiquez que vous risqueriez d’être condamné à une amende ou bien à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant, vous risqueriez d’être condamné à votre retour pour transgression grave de vos obligations et de vos devoirs professionnels sur base de l’article 50, alinéa 1er, points 1 et 7 de la loi sur les affaires intérieures.condamne le demandeur aux frais.

partant annule la décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai 2000, condamne l'Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par conséquent, c’est à bon droit et pour de justes motifs que HAPPYCOM a été condamnée à payer une amende d’ordre de 200.000.- francs, qui en cas de récidive sera portée à 400.000.- francs.condamne la société HAPPYCOM aux frais.

Il fait encore ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamné à une peine d’emprisonnement du fait de son insoumission.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous relatez qu’il se pourrait que vous ayez déjà être (sic !) condamné pour avoir emmené votre livret militaire en-dehors de la Yougoslavie.En plus vous n’avez pas répondu à la convocation pour la réserve et vous avez peur d’être condamné comme traître.armée, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et qu’il aurait fait l’objet de

Au fond, le demandeur fait exposer être de confession musulmane et originaire du Monténégro, qu’il aurait quitté son pays, entre autres, en raison du fait qu’au cours de son service militaire, il aurait déserté des forces militaires yougoslaves stationnées à l’époque au Kosovo, de sorte qu’il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne