Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par jugement du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008, Monsieur ... entreprend ce

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.S'il est correct, dans ce contexte, de la part des appelants, de souligner qu'aucune charge de la preuve particulière

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Par jugement du 18 juin 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Monténégro en juin 1999 à cause du conflit au Kosovo et qu’au Monténégro, s’il y avait reçu une carte de réfugié, il

Audience publique du 27 octobre 2008qui expliquerait le caractère prétendument confus, incohérent et contradictoire de son récit qui proviendrait du fait que le fonctionnaire chargé de noter ses déclarations aurait également dû les traduire simultanément en français.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2008Or, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous montre des photos de monuments et de lieux assez connus de cette ville, vous êtes dans l'incapacité de les reconnaître..et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Il estime que la présence de sa sœur serait nécessaire en vue d’assurer la prise en charge de ses trois enfants mineursEn outre, je tiens à vous informer que le regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.que sur place Monsieur ... aurait constaté que sa présence se serait avérée

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Un

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 16 octobre 2008il explique qu’il aurait marqué « étudiant » comme profession pour être pris au sérieux et qu’il n’aurait déclaré à l’agent en charge de l’audition que les études achevées alors qu’il n’avait pas terminé ses études secondaires.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ce fait s'opposerait à un retour de Madame .

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.occupation salariée à côté des études dans la limite hebdomadaire de dix heures en moyenne calculées sur une période

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Le 4 novembre 2007, la Commission consultative

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Par courrier de son mandataire du 30

Audience publique du 30 septembre 2008dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2008 (n° 23390 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 13 août 2007 lui refusant l'entrée et le séjour