Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.A titre liminaire, tel que cela a été relevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de relever que

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 février 2016Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.Il convient tout d’abord d’examiner la question de l’admissibilité du mémoire intitulé « mémoire en duplique » fourni par Maître SCHONS pour compte de l’intimé en date du 1er février 2016, cette question ayant été soulevée d’office

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 1er février 2016 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection internationale du demandeur, le tribunal estime, à partir des explications fournies à l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, que le présent cas d’espèce ne correspond pas au standard de l’étranger en situation

Audience publique du 28 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2016, à laquelle Maître Philippe Stroesser n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPhilippe Lahorgue, en remplacement de

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.obtention d’un sursis à l’éloignement, étant encore relevé qu’en vertu de l’article 122 (3) de la loi du 29 août

Audience publique du 26 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2016, par le vice président, en