Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 2001 par:

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2000 par:

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================écrit et motivé, au greffe du tribunal administratif, au plus tard le 21 mai 2001 et il a fixé l'affaire à l'audience de la deuxième chambre du tribunal administratif du 28 mai 2001.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================réserve les frais et fixe l'affaire à l'audience de la deuxième chambre du tribunal administratif du 28 mai 2001.et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.