Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26345 du rôle Inscrit le 18 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26345 du rôle et déposée le 18

tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 novembre 2008, le ministre de la Défense, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza

Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformeadministratif du Grand-Duché du Luxembourg du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle)

Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerscontre trois arrêtés du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2008 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire sans délai à l’encontre respectivement de Monsieur ..., de Madame ... ...

Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset du Protocole relatif au statut de réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêt

Numéro du rôle: 25879C Inscrit le 9 juillet 2009Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 juin 2009, n° 24942 du rôle, par le tribunalà deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset à l’Immigration, en date du 7 juillet 2009, dirigée contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26319 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26318 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2008, confirmant la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son égard par décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’allocation d’une indemnité spéciale pour remplacement temporaire et/ou cumul d’un emploi vacant sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 16 avril 1979

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseilVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats